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AVIS IMPORTANT

AMC a émis un avis de non-responsabilité et un avis de droits d'auteur en ce qui concerne l'information affichée sur son site Web.

Avis de non-responsabilité

Action Mines Canada (AMC) maintient ce site Web à jour afin d'améliorer l'accès du public à de l'information sur la problématique des mines antipersonnel à l'échelle mondiale. AMC s'est donné pour objectif de fournir au public de l'information exacte en temps utile. Elle s'efforce donc de corriger toutes les erreurs qui lui sont signalées.

Toutefois, AMC se dégage de toute responsabilité quant aux éléments d'information contenus dans son site Web. Il s'agit d'éléments d'information :

  • à caractère général uniquement, qui ne traitent pas des caractéristiques propres à un individu ou à un organisme donné;
  • qui ne sont pas nécessairement complets, exhaustifs, précis ou à jour;
  • qui peuvent être mis en lien avec d'autres sites sur lesquels AMC n'a aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable;
  • qui ne doivent pas être considérés comme ayant valeur de conseil professionnel ou juridique (toute personne ayant besoin de ce type de conseil doit consulter un professionnel qualifié).

AMC ne peut garantir que les documents affichés en ligne correspondent exactement aux textes ayant été adoptés officiellement.

AMC s'emploie à réduire au minimum les perturbations causées par des problèmes techniques. Toutefois, certaines données présentées sur son site peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou sous des formats qui peuvent contenir des erreurs, elle ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou perturbé par ce type de problèmes. AMC ne saurait être tenue responsable des problèmes qui pourraient survenir par suite de l'utilisation de son site ou de tout site externe, ni des conséquences que ces problèmes pourraient avoir.

Avis de droit d'auteur

Sauf indication contraire, la reproduction est autorisée à condition de mentionner la source. Si la reproduction ou l'utilisation de textes ou de données multimédias (son, images, logiciels, etc.) doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.


 


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