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JANVIER 2010
Sur cette page
Thème
Principaux messages
- Il s'avère que 98 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils; pourtant, les producteurs de ces armes n’éprouvent aucune difficulté à attirer des capitaux. Le pire, c’est que les institutions financières canadiennes investissent dans de telles entreprises.
- La Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et la Convention sur les armes à sous-munitions stipulent ce qui suit : « chaque État partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance, assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention ». De toute évidence, on devrait considérer que le financement de la production de mines antipersonnel, d’armes à sous-munitions ou de leurs composantes est une façon d’assister ou d’encourager des activités interdites en vertu de ces conventions; pourtant, dans les faits, la mise en œuvre de ces dernières n’aboutit pas nécessairement à l’abolition de tels investissements.
- AMC cherche à faire interdire au Canada les investissements directs ou indirects auprès d’entreprises qui produisent des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions. À cette fin, elle fait des recherches sur le degré d'implication des institutions financières canadiennes dans ce marché; elle exhorte ces institutions à clarifier leur position en la matière; elle encourage la population canadienne à s’interroger sur ce que devient son argent; et elle plaide en faveur de l'adoption d'une législation qui interdirait de tels investissements au Canada.
Contexte
- La campagne Quand vos investissements deviennent de véritables bombes à retardement est le volet canadien de la campagne de désinvestissement internationale Investissements explosifs coordonnée par la Coalition contre les sous-munitions. En fait, partout dans le monde des gens sont en train de se mobiliser pour sensibiliser l’opinion publique à la nécessité d’interdire les investissements auprès des producteurs d’armes à sous-munitions, au moment même où la Convention sur les armes à sous-munitions est sur le point d’avoir force de loi internationale. Le fait est que les placements de capitaux réalisés auprès de ce type d’entreprises donnent une certaine légitimité à leur existence et à leurs activités et devraient par conséquent être déclarés illégaux.
- Le rapport publié en février 2007 par Netwerk Vlaanderen, une organisation belge qui prône des stratégies de gestion financière éthiques, portait sur six producteurs d’armes à sous-munitions : GenCorp (États-Unis), Lockheed Martin (États-Unis), Raytheon (États-Unis), Textron (États-Unis), Thales (France) et EADS (Pays-Bas). Il a révélé que 68 institutions financières établies en Australie, en Belgique, au Canada, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, en Arabie Saoudite, en Espagne, en Suisse, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis étaient impliquées dans le financement de ces entreprises. Plus précisément, elles leur ont offert des facilités de crédit totalisant 12,6 milliards de dollars entre 2004 et 2007. En outre, des services de placement bancaire ont aussi réalisé des émissions d’obligations pour deux de ces producteurs pour une valeur totale de 1,3 milliard de dollars pendant cette période. Il s’est également avéré que plusieurs institutions financières détenaient un nombre considérable d’actions dans quatre des producteurs en question.
- Un large éventail d’institutions financières influent sur l’économie mondiale : ce sont les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de placement, les banques d’investissement, les caisses de retraite, les agences de crédit à l'exportation, les institutions financières multilatérales et les fonds gouvernementaux. Ces institutions jouent un rôle crucial dans l'allocation des ressources financières et influencent tous les secteurs d'activités, puisque la grande majorité des entreprises et des gouvernements du monde entier dépendent d’elles et des marchés financiers pour se procurer les capitaux dont ils ont besoin pour fonctionner. En fait, les institutions financières dictent l’évolution du marché en choisissant les entreprises et les projets dans lesquelles investissent. Malheureusement, toutes les décisions prises en matière d’investissement visent uniquement à optimiser les profits réalisés. Autrement dit, la plupart du temps, les investisseurs ne se préoccupent guère des répercussions que leurs décisions pourraient avoir sur les droits de la personne, l'issue des conflits armés ou l'environnement. Certes, il y a quelques exceptions à la règle, mais la grande majorité des banques et des autres institutions financières investissent aveuglément dans toutes les activités qui leur permettront de réaliser des profits et ne font aucun cas des conséquences que cela pourrait avoir sur les vies humaines.
- La plupart du temps, c’est l’argent de leurs clients que les banques utilisent pour effectuer des investissements. En d’autres termes, elles jouent un rôle de redistributeur : elles incitent leurs clients (vous, par exemple) à placer leur argent dans des comptes épargne et des fonds d’investissement, puis elles utilisent cet argent pour financer certains projets et investir dans diverses entreprises. Par conséquent, si votre banque ne s’est pas dotée d’une politique d’investissement stricte en ce qui concerne les armes en général, et les armes à sous-munitions en particulier, il se peut que votre argent serve à financer des entreprises qui produisent de telles armes. Vous n’en étiez pas conscient jusque-là, mais il se peut aussi que les intérêts et les profits rapportés par vos comptes bancaires soient issus de la production d’armes, et notamment d’armes à sous-munitions.
- Les banques canadiennes participent au financement des producteurs d’armes à sous-munitions du fait de leur appartenance à des consortiums bancaires. Autrement dit, elles fournissent indirectement de l’assistance à des fabricants d’armes qui causent des souffrances inacceptables aux populations civiles. Voici une liste des banques canadiennes qui sont impliquées :
- La Banque Scotia : elle fait partie d’un consortium bancaire international de 30 institutions financières qui a octroyé une facilité de crédit renouvelable d’un montant de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans à Raytheon en mars 2005.
- La Banque de Montréal et Banque Scotia : elles appartiennent à un consortium regroupant 19 institutions financières, qui accordé une facilité de crédit renouvelable de 1,25 milliard de dollars sur cinq ans à Textron en mars 2005.
- La Banque Royale du Canada et Toronto Dominion : ils sont membres d'un consortium de 36 institutions financières, qui accordé une facilité de crédit renouvelable de 3 milliards de livres sterling sur sept ans à EADS en juillet 2005.
- La Belgique, la Norvège et la Nouvelle-Zélande, entre autres, ont interdit les investissements auprès des producteurs d'armes à sous-munitions et de leurs composantes. La campagne de désinvestissement d'AMC a pour but d’obliger toutes les banques canadiennes à clarifier leur position quant aux investissements directs ou indirects qu’elles réalisent auprès des fabricants d’armes à sous-munitions; de sensibiliser le secteur financier aux répercussions des armes déclenchées involontairement par les civils et à la nécessité d’interdire la production de ces armes; et de plaider en faveur de l’interprétation la plus stricte qui soit des dispositions relatives à l’interdiction d’assister les activités interdites en vertu de la Convention sur les armes à sous-munitions, en particulier la production de ces armes.
Agissez
- Demandez par écrit au directeur de votre banque de clarifier sa politique d'investissement auprès des fabricants d’armes à sous-munitions, en lui faisant savoir que vous refusez que votre argent serve à financer la production d'armes qui font courir des risques inacceptables aux civils et qui sont interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions. N’oubliez pas de transmettre sa réponse à AMC!
- Servez-vous de l’outil électronique Écrivez maintenant! d'AMC pour faire savoir au gouvernement que vous voulez que le Canada suive l’exemple de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas et qu’il interdise lui aussi les investissements auprès des fabricants d’armes à sous-munitions!
Donnez
- Organisez un tournoi de Monopoly, de La bonne paie ou de Destins – le Jeu de la vie. Faites les joueurs payer leur participation ou demandez-leur de faire don d’une partie de leurs gains à AMC!
- Invitez un groupe d'amis ou de camarades de classe et vendez aux enchères des biens et des services (une heure de déneigement, une soirée de gardiennage d’enfant ou des cours de musique).
Partagez
- Vous êtes-vous abonné au bulletin électronique d’AMC? Vous êtes-vous inscrit à la page Twitter (MinesActionCan) ou Facebook d’AMC? Chaque mois, AMC publiera une nouvelle ressource interactive sur le thème à l’honneur (bandeaux publicitaires pour votre site Web ou vos pages de réseautage social, jeux interactifs, vidéos et webinaires animés par des experts travaillant sur le terrain. Il vous suffit de visiter la section « Notre réseau » de son site Web pour être à la page!
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